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Le présent document établit les conditions générales de vente détaillées ci-dessous qui s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées via le Site Internet (www.kikocosmetics.tn) en TUNISIE (ci-après les « conditions ».
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications, il vous appartient de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat d’achat (tel que décrit ci-dessous)
La vente des articles par le biais de ce Site Internet est réalisée sous le nom de « KIKO MILANO » par la Société ULYCOS, dont le siège social est situé à complexe les Métiers, Jardin de Carthage, Tunis, 2015, Inscrite au registre national des entreprises RNE sous l’identifiant unique N° 1686880K et MF n°: 1686880KBM000.
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont exactes.
Le Site Portail n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail. KIKO MILANO ne pourra en aucun cas être tenus responsables :
Si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements utilisés par le Client.
Toute action du client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le site rappelle que le Client ne pourra l’utiliser qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site Portail serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site Portail se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site Portail est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. KIKO MILANO se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible uniquement en Tunisie.
Si vous constatez qu’une erreur est survenue lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ». Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d’achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations contenues dans ces sections n’ont pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d’achat, de sorte qu’avant d’effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement nous contacter pour corriger l’erreur.
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne, Un email confirmant la prise en compte de votre commande vous sera notifié (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par email ou sms également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un bon de commande mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation de commande. La commande d’un article depuis notre Site Internet emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente et d’utilisation.
Le client reçoit un appel de la part du préparateur, afin de confirmer sa commande.
La commande des articles est soumise à leur disponibilité.
En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des articles de substitution, de nature ou de valeur supérieure ou égale. Si vous nous indiquez ne pas accepter d’effectuer une commande de substitution, nous vous rembourserons tout montant éventuellement, dans un délai maximum de 10 jours.
KIKO Milano a défini des limites quantitatives sur le nombre de produits commander à 4 unités par référence.
La commande des articles est soumise à leur disponibilité.
En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des articles de substitution, de nature ou de valeur supérieure ou égale. Si vous nous indiquez ne pas accepter d’effectuer une commande de substitution, nous vous rembourserons tout montant éventuellement, dans un délai maximum de 10 jours.
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Les prix affichés sur notre Site Internet sont libellés en dinars Tunisiens et toutes taxes comprises. Les achats réalisés via notre Site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Les prix affichés sur notre Site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer.
Le prix des articles sera celui indiqué en tout temps sur notre Site Internet, sauf en cas d’erreur. En dépit de nos efforts pour nous assurer que les prix indiqués sur le Site Internet sont exacts, des erreurs peuvent se produire.
Nous ne sommes pas obligés de vendre un article à un prix inférieur si ce prix est incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation de commande),
Si nous remarquons une erreur dans le prix du ou des articles que vous avez commandés(s), nous vous en informerons incessamment et vous proposerons soit, de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler.
Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et auquel cas nous vous rembourserons l’intégralité des montants déjà payés, par virement bancaire.
Les prix sont sujet à modifications à tout moment. Cependant, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée.
Les prix affichés sur notre Site Internet sont libellés en dinars Tunisiens et toutes taxes comprises. Les achats réalisés via notre Site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Les prix affichés sur notre Site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer.
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Si nous remarquons une erreur dans le prix du ou des articles que vous avez commandés(s), nous vous en informerons incessamment et vous proposerons soit, de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler.
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Le client peut choisir parmi ces deux moyens de paiement communément utilisés en Tunisie pour le e-commerce à savoir le paiement électronique par carte bancaire (prochainement) et le paiement COD (cash on delivery) cash à la livraison des marchandises.
Le Site Portail n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail. KIKO MILANO ne pourra en aucun cas être tenus responsables :
<149 DT : 8 dinars de frais de livraison
>149 DT : la livraison est gratuite
Le client reçoit un appel de la part du coursier, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier dans un délai de 3 jours. Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée. Dans le cas d’un paiement déjà effectué en ligne, KIKO Milano remboursera le montant payé, déduit le cas échéant des frais de transport dans un délai de 10 jours ouvrables.
Le client peut contacter KIKO Milano, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : E-Commerce.kiko@utic.com.tn en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par KIKO Milano, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. KIKO Milano s’engage à rembourser la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la notification du client de l’annulation de sa commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur pourra, avant la confirmation finale de sa commande, récapituler définitivement l’ensemble de ses choix, confirmer ou modifier son panier et consulter le certificat électronique du Site. Par ailleurs et avant le clic final, le consommateur aura accès aux informations concernant : les articles affichés, les modalités de paiement, de remboursement et plus généralement les présentes CGV. En outre, le vendeur fournira, par email, au consommateur qui le demande un document récapitulant l’ensemble des données relatives à l’opération de vente et ce dans les 10 jours ouvrables suivant la conclusion du Contrat.
Si vous estimez, au moment de la livraison, que les articles ne sont pas conformes au Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement par le biais de nos canaux de contact et en nous indiquant les caractéristiques des articles en question et la nature du ou des défaut(s) relevé(s). Vous devrez par la suite nous retourner les articles en question, dans un délai de 15 jours. Nous examinerons en détail les articles retournés et vous informerons par email, dans un délai raisonnable, si les articles peuvent être échangés ou si avez droit au remboursement. Si un défaut ou un dommage est avéré, les articles retournés feront l’objet d’un remboursement intégral, y compris les frais de livraison que vous aurez versés.
Sauf stipulations contraires, notre responsabilité concernant tout article acquis sur notre Site Internet est strictement limitée au prix d’achat de ce dit article Notre responsabilité, au titre des présentes CGV, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers ou à votre faute. Du fait de la nature ouverte de notre Site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce Site Internet, sauf stipulations contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurants sur notre Site Internet sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles conformes aux stipulations contractuelles car nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les articles sont considérés comme étant conformes aux stipulations contractuelles dès lors que:
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles causé par des événements indépendants de notre volonté (ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la loi.
Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure.
Nonobstant la Force majeure, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible et du raisonnable, de faire cesser cette dernière ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles.
Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation effective des obligations qui vous incombe en vertu du Contrat ou des présentes CGV, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes CGV, cela ne constituera aucunement une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou un recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des présentes CGV. Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits ou recours en vertu du Contrat ou des présentes CGV ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.
Si l’une quelconque des différentes clauses des présentes CGV serait jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision judiciaire définitive, les autres clauses de ces CGV resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.
Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV ainsi que les CGU constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties soit, oralement ou par écrit.
Les parties ne conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV.
Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV ainsi que les CGU constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties soit, oralement ou par écrit.
Les parties ne conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser, à tout moment, les présentes CGV. Vous êtes soumis aux présentes conditions et à la Politique de Protection des données en vigueur au moment où vous passez une commande sur notre site Internet, sauf si la loi ou les autorités judiciaires compétentes nous obligent à modifier ces conditions ou cette Politique de protection des données de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez préalablement passées.
Ces présentes conditions sont soumises au Droit Tunisien. Tout litige qui pourrait naitre de l’exécution ou de l’interprétation de ces conditions, et qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer par le biais de nos canaux de contact.
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