1.       INTRODUCTION

Le présent document établit les conditions générales de vente détaillées ci-dessous qui s'appliquent à toutes les commandes d’articles passées via le Site Internet (www.kikocosmetics.tn) en TUNISIE (ci-après les « conditions ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications, il vous appartient de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat d'achat (tel que décrit ci-dessous).

2.       NOS COORDONNÉES

La vente des articles par le biais de ce Site Internet est réalisée sous le nom de « KIKO MILANO » par la Société ULYCOS, dont le siège social est situé à Résidence Serim Rue Lac Ghar El Melh Les Berges Du Lac, Inscrite au registre national des entreprises RNE sous l’identifiant unique N° 1686880K et MF n° : 1686880KBM000.

3.       VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont exactes.

4.       FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site Portail n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail. KIKO MILANO ne pourra en aucun cas être tenus responsables :

• Des vitesses d'accès au Site Portail, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Portail, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Portail ;

• Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;

• Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

i.                     Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

ii.                   Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été́ passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

iii.                 Nous fournir votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité́). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous jouissez de la capacité́ juridique pour conclure des contrats.

5.       CONTENU ILLICITE/BONNES MŒURS

Toute action du client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le site rappelle que le Client ne pourra l’utiliser qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site Portail serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site Portail se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site Portail est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. KIKO MILANO se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

6.       DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible uniquement en Tunisie.

7.       MESURES TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

 Si vous constatez qu'une erreur est survenue lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ».

Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations contenues dans ces sections n'ont pas été correctement fournies.

En outre, ce site Web offre des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement nous contacter pour corriger l'erreur.

8.       MODALITÉS DE COMMANDE SUR NOTRE SITE INTERNET

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne, Un email confirmant la prise en compte de votre commande vous sera notifié (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par email ou sms également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un bon de commande mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation de commande. La commande d’un article depuis notre Site Internet emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente et d’utilisation.

Le client reçoit un appel de la part du préparateur, afin de confirmer sa commande.

9.       DISPONIBILITÉS DES ARTICLES

La commande des articles est soumise à leur disponibilité.

En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des articles de substitution, de nature ou de valeur supérieure ou égale. Si vous nous indiquez ne pas accepter d’effectuer une commande de substitution, nous vous rembourserons tout montant éventuellement, dans un délai maximum de 10 jours.

KIKO Milano a défini des limites quantitatives sur le nombre de produits commander à 4 unités par référence.

10.   REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout article proposé sur le Site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de cette commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison et ce, dans un délai maximum de [10] jours suivant la Confirmation de commande et selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un article du Site Internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.  

11.   PRIX

Les prix affichés sur notre Site Internet sont libellés en dinars Tunisiens et toutes taxes comprises. Les achats réalisés via notre Site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Les prix affichés sur notre Site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.

Le prix des articles sera celui indiqué en tout temps sur notre Site Internet, sauf en cas d'erreur. En dépit de nos efforts pour nous assurer que les prix indiqués sur le Site Internet sont exacts, des erreurs peuvent se produire.

Nous ne sommes pas obligés de vendre un article à un prix inférieur si ce prix est incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation de commande),

Si nous remarquons une erreur dans le prix du ou des articles que vous avez commandés(s), nous vous en informerons incessamment et vous proposerons soit, de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et auquel cas nous vous rembourserons l'intégralité des montants déjà payés, par virement bancaire.

Les prix sont sujet à modifications à tout moment. Cependant, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée.

Après avoir sélectionné les articles que vous souhaitez acquérir, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons par la suite au traitement de votre commande. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande mais à compter de la date de Confirmation de la commande celle-ci ne peut plus faire l’objet de modifications.

En outre, si vous vous êtes enregistrés en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Pour toutes les commandes passées via notre Site Internet, une facture sous format électronique sera mise à votre disposition dans la rubrique « Mon compte ».

12.   MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut choisir parmi ces deux moyens de paiement communément utilisés en Tunisie pour le e-commerce à savoir le paiement électronique par carte bancaire (prochainement) et le paiement COD (cash on delivery) cash à la livraison des marchandises.

a.       Paiement électronique 

Le client peut payer en ligne sur notre Site Internet en utilisant les cartes bancaires en cliquant sur « Payer », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité́ et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, toutes vos coordonnées communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées, donc en aucun cas votre numéro de carte bancaire n’est stocké.

b.      Paiement COD

Le client peut également payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers. Dans ce cas le client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de la monnaie.

13.   LIVRAISON

Le service de livraison des articles proposés sur notre Site Internet est disponible sur le territoire de la République Tunisienne uniquement. Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et jours fériés Aux fins des présentes conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, serez en possession matérielle du (des) article(s) et du bon de réception de la livraison).

·         Frais de livraison :

<99 DT : 8 dinars de frais de livraison

>99 DT : la livraison est gratuite

Le client reçoit un appel de la part du coursier, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées.

En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier dans un délai de 3 jours.

Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée.

Dans le cas d’un paiement déjà effectué en ligne, KIKO Milano remboursera le montant payé, déduit le cas échéant des frais de transport dans un délai de 10 jours ouvrables.

·         Commandes non reçues

Le client peut contacter KIKO Milano, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : E-Commerce.kiko@utic.com.tn en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par KIKO Milano, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. KIKO Milano s’engage à rembourser la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la notification du client de l’annulation de sa commande.

14.   PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur pourra, avant la confirmation finale de sa commande, récapituler définitivement l’ensemble de ses choix, confirmer ou modifier son panier et consulter le certificat électronique du Site. Par ailleurs et avant le clic final, le consommateur aura accès aux informations concernant : les articles affichés, les modalités de paiement, de remboursement et plus généralement les présentes CGV. En outre, le vendeur fournira, par email, au consommateur qui le demande un document récapitulant l’ensemble des données relatives à l’opération de vente et ce dans les 10 jours ouvrables suivant la conclusion du Contrat.

15.   RETOUR DES ARTICLES DÉFECTUEUX

Si vous estimez, au moment de la livraison, que les articles ne sont pas conformes au Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement par le biais de nos canaux de contact et en nous indiquant les caractéristiques des articles en question et la nature du ou des défaut(s) relevé(s). Vous devrez par la suite nous retourner les articles en question, dans un délai de 15 jours. Nous examinerons en détail les articles retournés et vous informerons par email, dans un délai raisonnable, si les articles peuvent être échangés ou si avez droit au remboursement. Si un défaut ou un dommage est avéré, les articles retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris les frais de livraison que vous aurez versés.

16.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf stipulations contraires, notre responsabilité concernant tout article acquis sur notre Site Internet est strictement limitée au prix d’achat de ce dit article Notre responsabilité, au titre des présentes CGV, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers ou à votre faute. Du fait de la nature ouverte de notre Site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce Site Internet, sauf stipulations contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurants sur notre Site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles conformes aux stipulations contractuelles car nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les articles sont considérés comme étant conformes aux stipulations contractuelles dès lors que :

i.                     Ces articles sont conformes à la description que nous avons présentée et possèdent les caractéristiques que nous avons exposées sur notre Site Internet ;

ii.                   Ces articles répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

17.   FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causé par des événements indépendants de notre volonté (ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la loi.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure.

Nonobstant la Force majeure, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible et du raisonnable, de faire cesser cette dernière ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles.

18.   DROIT DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation effective des obligations qui vous incombe en vertu du Contrat ou des présentes CGV, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes CGV, cela ne constituera aucunement une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou un recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des présentes CGV. Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits ou recours en vertu du Contrat ou des présentes CGV ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

19.   SURVIE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si l'une quelconque des différentes clauses des présentes CGV serait jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses de ces CGV resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

20.   INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV ainsi que les CGU constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties soit, oralement ou par écrit.

Les parties ne conviennent qu’aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV.

21.   MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser, à tout moment, les présentes CGV. Vous êtes soumis aux présentes conditions et à la Politique de Protection des données en vigueur au moment où vous passez une commande sur notre site Internet, sauf si la loi ou les autorités judiciaires compétentes nous obligent à modifier ces conditions ou cette Politique de protection des données de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez préalablement passées.

22.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

23.   DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Ces présentes conditions sont soumises au Droit Tunisien. Tout litige qui pourrait naitre de l’exécution ou de l’interprétation de ces conditions, et qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

24.   COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer par le biais de nos canaux de contact.